Amendement n° CD1480 de Mme Stéphanie Do à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 94 : « Sans préjudice pour les élèves, l’autorité... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que l’ouverture des services de transports scolaires aux autres usagers se fera sans préjudice pour les élèves, qui constituent les principaux usagers de ce type de service. En effet, bien que l’ouverture du service fasse sens dès lors que les cars scolaires ne sont pas complets, il ne faut pas que le service délivré aux élèves soit altéré.