À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « comité », les mots : « ou plusieurs comités ».
Cet amendement vise à préciser que la région peut créer plus d’un comité des partenaires, notamment dès lors que plusieurs bassins de mobilité existent au sein de la collectivité territoriale. Alors que le projet de loi prévoit de faire des régions les cheffes de file en matière de mobilités, il en résulte un transfert des compétences des communautés de communes vers les régions. Le transfert de c… (extrait)