Non soutenu.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Dans les douze mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la sécurisation des passages à niveau. »
Le présent amendement vise à demander un rapport à l'exécutif sur la sécurisation des passages à niveau ferroviaire. Ces portions des réseaux routier et ferroviaire font l'objet d'une inquiétude important de la part de la population, en lien notamment avec quelques accidents constatés chaque année, mais aussi à de nombreux fantasmes. Aussi, la réalisation d'un rapport sur la sécurisation de ces pa… (extrait)