Amendement n° CD1505 de M. Philippe Chalumeau à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « - développer l’usage des mobilités propres (véhicules électriques, au biogaz et à hydrogène) et partagées (bus, covoiturage, autopartage) au quotidien ; ».

L'exposé des motifs

Le rapport annexé au projet de loi précise, pour la période 2018-2037, la stratégie de mise en œuvre des orientations de la politique d’investissement de l’État en matière de transports et de mobilité définies à l’article 1er A de la loi. La programmation des investissements, et notamment des dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), doit traduire l’a… (extrait)