Amendement n° CD1538 de M. Jean-Baptiste Djebbari à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « transports », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

La question du partage des voies de circulation sur autoroutes et voies express est cruciale pour permettre aux transports publics de bénéficier d’un avantage par rapport à l’autosolisme. Les facilités d’accès à ces voies doivent être accordées aux véhicules de mobilité partagée, qui participent à la lutte contre l’autosolisme, et non contre les véhicules à faibles émissions qui entraînerait une s… (extrait)