Amendement n° CD1539 de Mme Stéphanie Do à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 43, après le mot : « les », substituer aux mots : « informations relatives à la localisation en temps réel du taxi disponible », les mots : « données statiques et dynamiques concernant les taxis disponibles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la formulation ici utilisée par les termes précis utilisés dans le présent projet de loi concernant l’ouverture des données. Il apparaît que l’utilisation de l’expression « données statiques et dynamiques », plutôt que des « informations relatives à la localisation en temps réel » permet donc d’assurer la cohérence globale du texte.