Amendement n° CD1543 de M. Charles de Courson à l'article 25 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou en hydrogène » les mots : « , en hydrogène ou en superéthanol E85 ». II. - À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou » le signe : « , ». III. - À la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».

L'exposé des motifs

La contribution très significative du Superéthanol E85 à la transition énergétique (réduction de 50% des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90% des émissions de particules par rapport à l’essence) doit, en effet, être accompagnée et encouragée puisque grâce à l’homologation des boitiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90% du parc automobile fonction… (extrait)