Amendement n° CD1544 de M. Jean-Baptiste Djebbari à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à certaines catégories de véhicules identifiées en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques ».

L'exposé des motifs

L’article 16 de la LOM porte notamment sur l’ouverture des voies réservées, à certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. L’élargissement de cet article aux catégories de véhicules identifiées en fonction de leurs niveaux d’émissions est à contre sens de l’esprit du texte qui participent à la lutte contre l’autosolisme et au développement de… (extrait)