Amendement n° CD1552 de M. Fabrice Brun à l'article 31

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 81, remplacer le mot : « quinze », par la mot : « trente ».

L'exposé des motifs

L’article 31 intègre plusieurs mesures visant à réduire le nombre d’accidents sur la route et ainsi sauver davantage de vie et la mesure proposée, visant à modifier le code des transports s’inscrit dans cette démarche. Dans un contexte de progression continue du niveau d’exigence de sécurité et fort des opportunités offertes par les systèmes de vidéo protection dont elle dispose, les transporteurs… (extrait)