Amendement n° CD1562 de M. Vincent Thiébaut sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’article L. 1111-1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».

L'exposé des motifs

L’article L. 1111-1 du code des transports définit le « droit au transport » transformé dans ce texte en « droit à la mobilité ». Cet article rappelle la place fondamentale des transports et mobilités dans la vie quotidienne de nos concitoyens en leur permettant de se déplacer d’un point A à un point B, dans le respect d’objectifs que la France s’est fixée, notamment en termes de pollutions sonore… (extrait)