Amendement n° CD1567 de M. Vincent Thiébaut sur après l'article 26 b, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État est autorisé à mener une expérimentation de 3 ans dans 2 régions au plus tard à compter du janvier 2020. II. - Les services de l’État élaborent avec ces régions une vignette ACV (Analyse du cycle de vie) reprenant le coût écologique complet du moyen de transport. III. - Cet indicateur équipe chaque véhicule individuel motorisé. V. - Les conditions de cette expérimentation sont définies par arrêté pris par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère chargé de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement se propose de créer un indicateur de « coût écologique » complet d’un moyen de transport uniformisé permettant d’évaluer les impacts d’un véhicule et son carburant à différents niveaux : extraction des matières premières, consommations énergétiques des processus de transformation et de transport, rejets de déchets, émissions de CO2 et de polluants etc. Sur le modèle de l’étiquette é… (extrait)