Amendement n° CD1569 de M. Vincent Thiébaut sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - La France se fixe comme objectif, d’ici à 2040, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant des gaz à effet de serre. II. - L’État se fixe pour objectif que le nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318-1 du code de la route, neuves vendus en 2022, soit au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières à très faibles émissions vendues en 2017. III. - L’État se fixe pour objectif que la part de marché des véhicules … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les objectifs ambitieux de la France pour la mise en oeuvre du Plan Climat. Cet amendement reprend notamment une recommandation du Rapport réalisé par l’OPECST sur les scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 (Stéphane Piednoir, sénateur, et Huguette Tiegna, députée, rap… (extrait)