Retiré.
I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il décline l’objectif de diminution des émissions de gaz à effets de serre et de polluants de l’air liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques et sanitaires de la France, et concourt, le cas échéant, à atteindre les objectifs du plan de protection de l’atmosphère. » III. - En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.
L’article 5 du projet de loi prévoit la substitution des plans de déplacement urbains par les plans de mobilité et vise au renforcement de ces documents de planification sur le volet environnemental par la meilleure prise en compte des mobilités actives, partagées et plus propres. Il s’agit d’un engagement crucial pour répondre à l’urgence climatique et sanitaire, tant le secteur des transports re… (extrait)