Amendement n° CD1600 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 31, insérer les trois alinéas suivants : « Section 4 « Transport de vélos dans les tramways « Art. L. 1272-7. - Les cycles et cycles à pédalage assisté sont autorisés à être transportés sans restriction dans les tramways. »

L'exposé des motifs

Autorisé dans les trains et les bus, le transport des vélos dans les tramways ne figure pas dans le présent article. Considéré comme une forme d’intermodalité, cette disposition garantit le transport des cycles et cycles à pédalage assisté par tous les tramways. Lors des périodes de forte affluence ou en cas de manque de place dans les trams, les transports combinés ne sont souvent plus autorisés … (extrait)