Amendement n° CD1606 (Rect) de Mme Stéphanie Do à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 29, substituer au mot : « bus » le mot : « autocars ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à assurer une cohérence dans la présente section. En effet, si le terme de « bus » est choisi pour la dénomination de la section, c’est celui d' « autocar » qui est utilisé dans l’article unique composant cette section. Il apparaît que l’obligation faite audit article prévoit la mise à disposition d’emplacements pour les vélos dans les autocars. En effet, les cars sont… (extrait)