Amendement n° CD1609 de M. Jean-Noël Barrot sur après l'article 28 ter, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L'article L572-1 du code de l'environnement est modifié : 1° Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport, sauf pour les aéroports, ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre. 2° Le bruit perçu dans l'environnement aux abords des aéroports est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les co… (extrait)

L'exposé des motifs

Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise à atteindre les objectifs fixés par le Gren… (extrait)