Rédiger ainsi l’alinéa 45 : « 16° Au troisième alinéa de l’article L. 1214-24, après le mot : « consulaires », sont insérés les mots : « , les gestionnaires d’infrastructures de transport localisées dans le périmètre du plan » ;» .
Cet amendement vise à ce que les gestionnaires d’infrastructures de transport ne soient pas associés systématiquement à l’élaboration du plan de mobilité mais puissent exprimer à leur demande leurs propositions lors de son élaboration sous la forme d’un avis consultatif. L’élaboration de ce plan de mobilité appartient à Ile-de-France Mobilités et y sont associés les services de l’Etat. Ce processu… (extrait)