Amendement n° CD1622 de M. Christophe Bouillon à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 76 par les mots : « et après le mot : « biodiversité, », sont insérés les mots : « de développement d’infrastructures végétales, ».

L'exposé des motifs

Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) sont des outils de planification sectoriels qui précise la stratégie régionale et détermine les objectifs et règles fixées par la région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire. Le projet de loi d’orientation des mobilités a pour objectif de réussir la transiti… (extrait)