Amendement n° CD1626 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - La France se fixe comme objectif, d’ici à 2040, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant des gaz à effet de serre. II. - L’État se fixe pour objectif que le nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318-1 du code de la route, neuves vendues en 2022, soit au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières à très faibles émissions vendues en 2017. III. - L’État se fixe pour objectif que la part de marché des véhicules… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi l’objectif, mentionné dans l’exposé des motifs, de fin de vente des voitures neuves diesel et essence à l’horizon 2040, telle que fixé par le Plan Climat présenté par le Gouvernement en juillet 2017. L’objectif de cette mesure est de favoriser le remplacement progressif de la flotte de véhicules diesel et essence par des véhicules à faible émiss… (extrait)