Amendement n° CD1656 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans un contexte d'augmentation incontrôlée des agences de l'État, nous n'avons pas besoin de donner une existence législative au Conseil d'orientation des infrastructures, dont les travaux sont parfaitement menés auprès du ministre chargé des transports. La volonté de donner à la Représentation nationale un droit de regard sur cette instance est déjà satisfaite par la mission de contrôle de l'exé… (extrait)