Amendement n° CD1659 de M. Emmanuel Maquet à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 81, insérer les trois alinéas suivants : « 1 ter° Au premier alinéa de l’article L. 141-3, après les mots : « de transport » sont insérés les mots : « de personnes et de marchandises ». « 1 quater° Au premier alinéa de l’article L. 141-4, les mots : « des transports et des déplacements » sont remplacés par les mots : « de mobilité des personnes et des biens ». « 1 quinquies° Au deuxième alinéa de l’article 151-4, les mots : « de transports » sont remplacés par les mots : « de tran… (extrait)

L'exposé des motifs

Sous la pression du coût du foncier, la logistique s’est éloignée des centres urbains, augmentant de fait les kilomètres parcourus par les transporteurs, et donc les émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Dans le même temps, le développement de solutions de transports alternatifs (électromobilité, mobilité gaz, mobilités douces etc.) qui ne disposent pas de la même autonomie ou d’un ré… (extrait)