Amendement n° CD1714 de M. Hubert Wulfranc à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : "bénéfice", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : "de ce statut." II. - En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 33.

L'exposé des motifs

L’alignement des personnels du réseau bus RATP sur la Convention collective des transports urbains signifierait une dégradation de leurs conditions de travail. Le présent amendement vie à leur permettre, en cas de changement d’employeur, de conserver le bénéfice de leur statut.