Amendement n° CD1727 de M. Pacôme Rupin à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Le maire peut également définir la délimitation d’emplacements pour les engins de déplacement personnel sur une partie des trottoirs, à condition que ceux-ci ne contreviennent pas à la circulation des piétons. « En cas de stationnement gênant, très gênant ou abusif tel que défini aux articles R. 417-1 et suivants du code de la route, le maire peut prononcer l’enlèvement et la mise en fourrière des engins de déplacement personnel, conforméme… (extrait)

L'exposé des motifs

A l’heure actuelle, le développement des nouveaux engins de mobilité (trottinettes, gyropodes etc.) peut être une chance car il offre de nouveaux modes de déplacements décarbonés aux usagers. Mais il apparaît aussi comme une menace, notamment dans les zones très denses où ces engins sont entreposés sans aucune règle sur les trottoirs avec un amoncellement de véhicules, parfois couchés, qui gênent … (extrait)