Amendement n° CD1749 de Mme Florence Lasserre à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, remplacer les mots « zéro émission moteur » par les mots : « technologies et carburants alternatifs ».

L'exposé des motifs

L’article 27 prévoit, dans le cadre du plan d’action visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, la réalisation d’une étude sur l’analyse du renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à zéro émission moteur à partir de 2025. Afin d’assurer une meilleure efficacité du dispositif, le présent amendement propose que soit pris en compte l’e… (extrait)