I. Au a du I de l’article 1010 du Code Général des Impôts, après le tableau, insérer la phrase ainsi rédigé : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 2007/46/CE, précitée, figurant dans le tableau mentionné au a. Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de di… (extrait)
Il convient d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Cet amendement propose de mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la taxe sur les véhicules de société en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que pour calcul des émissions de CO2 pour le malus d… (extrait)