Amendement n° CD1757 de M. Francis Vercamer sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement s’engage à rendre effective l’information du public en cas d’épisode de pollution, lorsque le Préfet décide la restriction ou la suspension de la circulation des véhicules les plus polluants.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre effective l’information des automobilistes concernant la décision du préfet de procéder à une circulation alternée en cas d’épisode de pollution.