Amendement n° CD1764 de M. Francis Vercamer sur après l'article 26 c, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des solutions afin d’endiguer la pollution atmosphérique générée par les émanations des bateaux.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans lequel il présente des solutions afin d’endiguer la pollution atmosphérique générée par les émanations des bateaux.