Amendement n° CD1767 de M. Francis Vercamer sur après l'article 50, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les mesures envisagées afin de développer le ferroutage en France.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur les mesures envisagées afin de développer le ferroutage en France.