Amendement n° CD1769 de M. Pacôme Rupin à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le maire peut également, par arrêté motivé, interdire ou limiter sur tout ou partie du territoire communal la circulation d’engins de déplacement personnel dont les caractéristiques de gabarit et de circulation ne seraient pas définis par le code des transports. »

L'exposé des motifs

A l’heure actuelle, le développement des nouveaux engins de mobilité (trottinettes, gyropodes etc.) peut être une chance car il offre de nouveaux modes de déplacements décarbonés aux usagers. Mais il apparaît aussi comme une menace, à la fois pour les usagers de ces nouveaux engins, mais aussi pour les autres usagers de l’espace public, piétons ou conducteurs et passagers de véhicules. A Paris, se… (extrait)