Amendement n° CD1775 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article 37 bis b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, notamment présenté lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées et notamment par les paquebots de croisière. Pour rappel, ces paquebots émettent autant de particules fines qu’un million de voitures. Une enquête britannique a par ailleurs démontré que le volume de parti… (extrait)