Retiré.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 571-10-2. - Les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport terrestre prennent en compte des critères de répétitivité, des critères différenciés selon l’intensité des nuisances en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel et des critères relatifs aux vibrations et au cumul des nuisances issues de différentes infrastructures de transport, à tout moment de la journée ou de la nuit ».
Cet amendement vise à préciser l’article 28 ter tel qu’adopté par le Sénat qui prévoit la prise en compte d’indicateurs événementiels liés au bruit des infrastructures de transport ferroviaire. Aujourd’hui, les indicateurs de gêne du au bruit, mentionnés notamment par l’arrêté de 1999 relatif au bruit des transports ferroviaire et l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routièr… (extrait)