Adopté.
Le code de l’environnement est ainsi modifié : I. - Le titre VII du livre V est intitulé : « Prévention de la pollution sonore » II. - Avant l’article L. 571-1, il est inséré un nouvel article L. 571-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 571-1 A L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est… (extrait)
Le bruit n’est pas une simple nuisance comme le laisse entendre le titre VII du livre V du code de l’environnement intitulé « Prévention des nuisances sonores ». Parmi les facteurs de risque environnemental en milieu urbain, le bruit est devenu la seconde cause de morbidité derrière la pollution atmosphérique. Les Franciliens de la zone dense perdent en moyenne 10,7 mois de vie en bonne santé du f… (extrait)