Amendement n° CD1785 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article 28 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie présente au Parlement un rapport annuel sur les financements consacrés à la lutte contre la pollution sonore ainsi que les différentes actions financées.

L'exposé des motifs

Avec 193 millions d’euros d’autorisations d’engagement sur 2009-2011, le Plan Bruit porté par l’ADEME était le troisième dispositif issu du Grenelle de l’environnement le plus important pour l’Agence, après le fonds chaleur et le fonds déchets. Pourtant, depuis 2014, l’ADEME ne possède plus de fonds dédiés au bruit. En l’absence de lisibilité en matière d’action et de financement de l’ADEME concou… (extrait)