Amendement n° CD1787 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le III de l’article L218-2 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - Les navires à moteur en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité. »

L'exposé des motifs

Si l’article 2 de l’arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles, prévoit l’obligation pour les véhicules relevant du code de la route d’avoir leur moteur arrêté lorsqu’ils stationnent, rien n’est prévu concernant les navires à moteur. Or, de plus en plus de Français vivant dans les régions côtières dénoncent la pollution de l’air mais aussi la pollution so… (extrait)