Amendement n° CD1791 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article 28 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur les dispositifs et moyens consacrés à l’évaluation et à lutte contre la pollution sonore. Ce rapport étudiera l’opportunité de la création d’un Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité Sonore sur le modèle du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air.

L'exposé des motifs

Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) est un groupement d’intérêt scientifique chargé d’assurer la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France. Il apporte un support scientifique et technique aux pouvoirs publics et aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) tout en contribuant au développement, … (extrait)