Retiré.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités organisatrices de mobilité ainsi que les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilité couvertes par un Plan de Mobilité sont tenues d’élaborer tous les cinq ans un diagnostic de mobilité sur leur territoire. Ce diagnostic présente l’offre d’infrastructures et de mobilités sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l’autorité organisatrice ».
Les plans de Mobilité, anciennement plan de déplacements urbains sont des documents régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Ces documents sont également des outils de planification tout comme les SRADDET élaborés à l’échelle régionale. Cependant… (extrait)