Rejeté.
Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée aux modalités d’accès effectif des communautés de communes à ces appels à projets, qui seront engagés dans des conditions de délais et de visibilité suffisantes, et pour lesquelles l’Agence nationale de la cohésion des territoires pourra fournir un appui en matière de montage de projets. ».
La programmation des infrastructures définie par le rapport annexé comprend le financement d’appels à projets pour « accompagner les autorités organisatrices dans les mutations des mobilités du quotidien ». Il s’agit d’un total de 1,1 milliard d’euros engagés d’ici 2025 afin de développer les pôles d’échanges multimodaux et les transports en commun, pour accompagner les innovations et les nouveaux… (extrait)