Amendement n° CD1853 de M. Olivier Falorni à l'article 37 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent exclusivement aux ports de plaisance accueillant des navires de croisières. »

L'exposé des motifs

Alors qu’il ressort de l’exposé des motifs et du contenu des débats en séance que les sénateurs souhaitent viser par ce biais les navires de croisière les plus polluants, il s’avère que les bateaux de plaisance se retrouvent associés à cette hausse du barème. La modulation envisagée prévoit que la taxe de séjour dans les ports pourrait atteindre un tarif plafond de 10 euros par nuitée, soit une so… (extrait)