Amendement n° CD1878 de Mme Céline Calvez à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que les règles de sécurité routière, au sujet desquelles il peut être demandé à l’opérateur de s’assurer que les utilisateurs possèdent des connaissances théoriques suffisantes. »

L'exposé des motifs

Les nombreux accidents liés à l’utilisation des nouveaux services de mobilité, qui émergent dans les villes, illustrent l’absence de sensibilisation des utilisateurs aux principales règles de sécurité routière. Si, dans les cas des trottinettes électriques, l’âge légal d’utilisation est fixé à 18 ans, cette limite ne garantit pas une quelconque connaissance des règles de sécurité sur les voies de … (extrait)