Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les mesures que doit prendre l’opérateur pour s’assurer que les véhicules ou engins stationnés n’engendrent pas de gêne pour la circulation des véhicules ou des piétons et pour la sécurité et la tranquillité publique ; ».
La mobilité connait aujourd’hui une profonde révolution qui se traduit, notamment, par l’émergence de nouveaux services de mobilité dans les villes. Il s’agit de services accessibles en libre-service, sans station d’attache, et susceptibles, à ce titre, d’engendrer une gêne pour la circulation et les piétons. Et leur déploiement massif a induit une augmentation significative des nuisances en décou… (extrait)