Amendement n° CD1902 de M. Bertrand Pancher à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 et 12.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de mieux mettre en évidence l’objectif donné aux plans de mobilité de participer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, en en faisant état dès l’article L. 1214-1 du code des transports. De cette manière, la participation à cette diminution devient un principe général des plans de mobilité, que l’ensemble des objectifs ciblés à l’article L. 1214-2 doiv… (extrait)