Non soutenu.
L’article L. 1512-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Avant son alinéa unique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les travaux de construction d’une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire ne peuvent être engagés sans que le financement ne soit identifié et ne bénéficie d’une inscription pour sa totalité dans les comptes du promoteur ou de la personne publique qui le finance. » 2° Après la première phrase de l’alinéa unique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer les impératifs de sécurité financière des projets de réalisation d’infrastructures de transport, avec pour objectif de responsabiliser la chaîne de prise des décisions préalables à leur réalisation et de limiter les réalisations de grands projets à faible rentabilité socio-économique. Le coût du Grand Paris Express est aujourd’hui chiffré à 38,5 milliards d’euros pa… (extrait)