Amendement n° CD1909 de M. Fabien Lainé sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’article L. 1111-1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'introduire l'objectif de lutte contre la sédentarité dans l'article du code des transports qui définit le droit à la mobilité. Il favorise donc la promotion de la mobilité active. Afin que ce droit à la mobilité soit effectif, l'État et les collectivités territoriales en charge des politiques de transports doivent prendre des mesures de mise en œuvre, notamment à travers l… (extrait)