Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 78 : « La loi n° 2017-116 du 1er février 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est abrogée au lendemain de la promulgation de la présente loi. En conséquence, la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est abandonnée. »
Cet amendement a pour objectif d’abandonner la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin est issu du traité international signé le 29 janvier 2001 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne. Depuis 2009, la Cour des comptes alerte sur les risques financiers et la rentabilité socio- économiq… (extrait)