Retiré.
La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complétée par un article L. 3116-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3116-1-2. - I. Les personnes fournissant des services réguliers ou occasionnels de transport routier international de voyageurs mettent à disposition des passagers la source d’information adéquate sur les limites maximales autorisées de transport pour leurs besoins propres de tabacs manufacturés et de boissons alcoolisées ainsi que … (extrait)
Justifiée par des préoccupations de santé publique, la politique de taxation importante des produits du tabac et des boissons alcoolisées menée par l’État est contournée de façon croissante par la contrebande de ces produits, tout particulièrement en provenance de pays voisins tels que l’Espagne, Andorre, la Belgique ou encore le Luxembourg. Ainsi, la consommation parallèle de tabac représenterait… (extrait)