Retiré.
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « du service du », les mots : « dudit service de ».
Amendement rédactionnel qui précise que la possibilité pour l’autorité organisatrice de confier la charge de la fourniture des données aux opérateurs s’inscrit dans le cadre du service de transport qu’ils opèrent uniquement.