Retiré.
L’article L. 2141-6 du code des transports est ainsi rédigé : « I. - L’exécution de tous les services mentionnés à l’article L. 1241-1 et créés avant le 3 décembre 2009 se poursuit conformément aux règles applicables à cette date et selon les modalités définies ci-après. « II. - Elle se termine : « 1° Pour les services réguliers de transport routier : au plus tard le 31 décembre 2026. Un décret détermine les modalités selon lesquelles l’exécution de ces services sera progressivement assurée, ent… (extrait)
Les conditions d’ouverture à la concurrence pour les réseaux routiers d’Ile de France envisagées comportent de nombreux risques. Une solution d’ouverture progressive, équitable et efficace doit être trouvée en concertation avec l’ensemble des transporteurs. - Progressive : Une solution optimisée et gérable pratiquement semble possible sur une période allant de 2024 à 2026. - Équitable : il faut qu… (extrait)