Rejeté.
Le chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Règles applicables en Île-de-France ». « Art. L. 2122-14. -En région Île-de-France, il est interdit aux trains de fret ou de transport de marchandises de circuler entre 6h00 et 9h30 et entre 17h00 et 20h00. »
La circulation des trains de fret ou de transport de marchandises en Ile-de-France crée des problèmes récurrents de ponctualité des lignes Transilien en raison de l’absence de respect par ces trains de leur horaire de passage. C’est notamment le cas pour les lignes B, D et R. Cela dégrade la qualité de service et conduit à des retards légitimement inacceptables pour les voyageurs, surtout lorsque … (extrait)