Rejeté.
Le premier alinéa du V de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est ainsi modifié : 1° A la quatrième phrase, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2023 ». 2° Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement de la réalisation de la liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de l… (extrait)
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) prévoyait un débat public en 2012, qui devait être suivi d’études préalables sur une liaison fluviale entre la Saône et le Rhin. Or ce débat n’a jamais eu lieu. L’État français a commandé une étude d’opportunité socio-économique de la liaison fluviale Saône-Rhin, menée en 2007-2008, so… (extrait)