Retiré.
Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et les décisions portant autorisation des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble nécessaires à la création ou à la modification de stationnements pour vélos, sous réserve que ces travaux n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels. »
Ce projet d’amendement vise à faciliter la création de stationnement sécurisé pour les vélos au sein des copropriétés en allégeant les conditions de majorité requises pour ces travaux. Il s’insère à la suite de la disposition du projet de loi visant à faciliter, dans les mêmes conditions, les décisions des assemblées de copropriétaires pour l’équipement de places de stationnement avec bornes de re… (extrait)